Le fermage est un terme qui désigne le loyer payé par un agriculteur (le preneur ou fermier) à un propriétaire terrien (le bailleur) pour l'utilisation de terres agricoles.

 

Dans le contexte de ce document comptable de la mairie de Maconge, cela signifie que la commune est propriétaire de terrains agricoles qu'elle loue à des agriculteurs

(dans ce cas, à l'« EARL DES URSINS BELORGEY DENIS » et au « GAEC MOUSSIERE »).

 

Détails clés sur le fermage : 2021

 

1. Type de contrat : Il est régi par un bail rural, un contrat de location très encadré par le code rural français qui offre une grande protection au fermier (droit de renouvellement du bail, plafonnement des loyers, etc.).

2. Mode de paiement : Le fermage peut être payé :

   · En argent (comme c'est le cas ici, avec des montants fixes de 1 325,74 €, 595,38 € et 138,73 €).

   · En nature (une partie de la récolte est donnée au propriétaire). C'est de plus en plus rare.

3. Pourquoi une commune possède des terres agricoles ?

   · Héritage historique : Ces terres, souvent appelées biens communaux ou propriétés communales, ont pu être acquises par la commune il y a très longtemps par don, legs ou achat.

   · Source de revenus : Le fermage représente une recette régulière et prévisible pour le budget communal, classée en "Produits de gestion courante". C'est une forme de valorisation du patrimoine de la commune.

4. Dans les comptes de la mairie :

   · C'est une recette (et non une dépense).

   · Elle est enregistrée dans le compte 752 - Revenus des immeubles.

   · Pour l'exercice 2021, Maconge a perçu 2 059,85 € de fermages (1 325,74 € + 595,38 € + 138,73 €), ce qui constitue une part non négligeable de ses recettes propres.

 

En résumé, dans ce document, le fermage représente le loyer perçu par la mairie pour la location de ses terres agricoles à des exploitants. C'est une source de revenus stable qui contribue à financer les services et les investissements de la commune.