RAPPORT D'ANALYSE DES COMPTES 2022
Commune de Maconge - Exercice 2022
1. SYNTHÈSE BUDGÉTAIRE
Poste Budget (€) Réalisé (€) Solde (€)
Dépenses totales 250 582,17 125 413,46 125 168,71
Recettes totales 253 382,17 167 745,33 85 636,84
Resultat +2 800,00 +42 331,87 +39 531,87
Commentaire : Excédent réel significativement supérieur aux prévisions (+39 531,87 €), témoignant d'une gestion prudente.
2. ANALYSE DES PRINCIPALES DÉPENSES
2.1. Investissement (47 576,22 €)
· Travaux de voirie rurale (Poste 2151) : 24 904,12 € (Principal poste)
Prestataire : MEURIOT Michel SARL
· Travaux cimetière (Poste 2116) : 5 726,40 €
Prestataire : SOCIETE GRAN/MOND
· Remboursement emprunts (Poste 1641) : 6 980,40 €
Crédit Agricole
2.2. Fonctionnement (77 837,24 €)
· Entretien voirie (Poste 615231) : 10 583,36 € (+84% vs 2021)
Prestataires : GAUTHIER Laurent (2 452 €), SARL ANJOURAULT (5 184 €), EARL DES URSINS (1 371 €)
· Indemnités élus (Poste 6531) : 12 157,32 € (Stable)
· Personnel (Poste 6411) : 6 290,53 €
· Contributions (Poste 6554) : 12 330,85 € (SIVOS, syndicat eaux)
· Service incendie (Poste 6553) : 2 482,00 €
3. ANALYSE DES PRINCIPALES RECETTES
3.1. Recettes de fonctionnement (117 782,79 €)
· Impôts locaux : 73 366,00 € (Stable)
· Dotations État : 22 279,00 € (DGF, DSR, Dotation élus)
· Revenus locatifs/fermages : 8 020,70 €
· Redevances port : 2 455,00 €
3.2. Recettes d'investissement (49 962,54 €)
· Subventions équipement : 22 120,32 €
Conseil Départemental + Association Foncière
· FCTVA : 20 366,00 € (Remboursement TVA)
· Excédent reporté : 7 476,22 €
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4. POINTS D'ALERTE ET DEMANDES D'ÉCLAIRCISSEMENT
4.1. Double intervention voirie Anjourault/Meuriot
· Absence de mise en concurrence apparente entre les entreprises
· Demande : Communication des devis et procédures de passation
4.2. Opérations avec l'Association Foncière
· Demande : Communication du Grand Livre comptable de l'AF
· Justification de l'utilisation de la subvention de 11 102,03 €
4.3. Décharge communale - URGENT
· Demande : Production de l'autorisation préfectorale de réouverture
· Demande : Convention avec la SARL ANJOURAULT pour exploitation
· Demande : Délibération autorisant le dépôt de remblais
· Demande : Factures des prestations liées à cette opération
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5. RECOMMANDATIONS
1. Regularisation urgente des opérations concernant l'ancienne décharge
2. Transparence accrue sur les procédures de commande publique
3. Communication systématique des documents comptables aux administrés
4. Collaboration constructive avec les citoyens pour une gestion apaisée
Comparaison et analyse des comptes 2021 et 2022 – Mairie de Maconge
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Synthèse des grands totaux
Poste 2021 2022 Évolution
Dépenses totales 111 355,35 € 125 413,46 € +12,6%
Recettes totales 144 717,37 € 167 745,33 € +15,9%
Excédent 33 362,02 € 42 331,87 € +26,9%
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Analyse par poste de dépenses
1. Fonctionnement
· 2021 : 87 802,54 €
· 2022 : 117 782,79 €
· Évolution : +34,1%
Postes en hausse significative :
· Fournitures non stockables (éclairage public, eau) : +38,3%
· Voirie : +83,9% (travaux d’entretien et aménagement)
· Maintenance : +328,6% (logiciel, équipements)
· Multirisques : -8,4% (légère baisse)
2. Investissement
· 2021 : 14 035,92 €
· 2022 : 37 610,92 €
· Évolution : +168,0%
Postes marquants :
· Travaux de voirie : 24 904,12 € en 2022 (inexistant en 2021)
· Cimetière : 5 726,40 € (nouveau poste)
· Emprunts : stable (~7 000 €)
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Analyse par poste de recettes
1. Recettes de fonctionnement
· 2021 : 111 355,35 €
· 2022 : 117 782,79 €
· Évolution : +5,8%
Postes stables ou en hausse :
· Impôts locaux : +1,6%
· Dotations de l’État : globalement stables
· Revenus locatifs : +4,2%
2. Recettes d’investissement
· 2021 : 33 362,02 €
· 2022 : 49 962,54 €
· Évolution : +49,8%
Sources principales :
· FCTVA : 20 366,00 €
· Subventions : 22 120,32 € (dont Conseil Départemental et Association Foncière)
· Excédent reporté : 7 476,22 €
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Observations clés
Points positifs :
· Excédent en hausse : +26,9% malgré une augmentation des dépenses.
· Investissement soutenu : travaux importants sur la voirie et le cimetière.
· Subventions bien utilisées : bon recours aux aides extérieures.
Points de vigilance :
· Hausse des dépenses de fonctionnement : +34,1%, à surveiller sur le long terme.
· Dépendance aux subventions : 44% des recettes d’investissement viennent de subventions.
· Poste "Maintenance" : explosion des coûts (logiciel, équipements).
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Recommandations
1. Maîtriser les dépenses courantes : notamment les fournitures et la maintenance.
2. Poursuivre la recherche de subventions : pour financer les investissements sans peser sur le budget communal.
3. Anticiper le remboursement des emprunts : bien planifier les échéances.
4. Suivre les recettes locatives : potentiel de valorisation du patrimoine.
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Conclusion
La commune de Maconge présente une situation financière saine avec un excédent en croissance et une capacité d’investissement soutenue. La hausse des dépenses de fonctionnement doit être maîtrisée, mais les investissements réalisés en 2022 sont structurants et bien financés.
L’Association Foncière
L’Association Foncière est un organisme qui gère des travaux d’aménagement rural, souvent liés à la voirie, au drainage, ou à la mise en valeur des terrains. Les subventions qui lui sont allouées relèvent généralement de l’investissement ou du fonctionnement, selon la nature des travaux.
Subventions identifiées dans les comptes
En 2021
· Aucune subvention directe n’apparaît dans les comptes 2021 en faveur de l’Association Foncière.
· En revanche, un versement est noté dans les charges (poste 637) :
· Montant : 132,56 €
· Objet : "Remembrement 2021 – Association Foncière Maconge"
· Nature : Participation obligatoire ou taxe – ce n’est pas une subvention.
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En 2022
1. Subvention d’investissement (poste 132)
· Montant : 11 102,03 €
· Objet : "Voirie rurale AF Maconge – Convention"
· Origine : Subvention reçue et versée dans le cadre d’un projet d’aménagement voirie.
· Commentaire : Il s’agit d’une subvention d’équipement destinée à financer des travaux.
2. Participation / Taxe (poste 637 – charges)
· Montant : 132,56 € (identique à 2021)
· Objet : "TxAE Remembrement 2022"
· Nature : Il s’agit d’une taxe ou participation obligatoire, et non d’une subvention.
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Synthèse
Année Type Montant Nature
2021 Participation 132,56 € Taxe / charge obligatoire
2022 Subvention investissement 11 102,03 € Subvention projet voirie
2022 Participation 132,56 € Taxe / charge obligatoire
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Interprétation
· La commune n’a pas versé de subvention de fonctionnement à l’Association Foncière en 2021 ou 2022.
· En revanche, elle a bénéficié d’une subvention d’investissement de 11 102,03 € en 2022 pour un projet de voirie.
· Les 132,56 € apparaissant chaque année correspondent à une contribution obligatoire (ex : taxe foncière ou participation au remembrement).
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Recommandation
Si vous souhaitez soutenir financièrement l’Association Foncière via une subvention directe (fonctionnement ou projet), il conviendrait :
· de prévoir une délibération en ce sens,
· de budgétiser cette subvention dans le poste 6574 (subventions aux associations),
· de veiller à la conventionner si nécessaire.
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