1. Volume déposé par Anjoubault sur l’ancienne décharge
Le volume de terre d'argile déposée est de 4000 m² × 1,50 m = 6000 m³.
La densité typique d'une terre argileuse est d'environ 1,8 tonne par m³ (valeur moyenne issue de sources techniques standard pour une terre argileuse compactée ou humide, variant généralement entre 1,6 et 2,0 t/m³ selon l'humidité et la compaction).
Le poids total est donc estimé à 6000 m³ × 1,8 t/m³ = 10 800 tonnes.
Dans la région de la Côte-d'Or (où est située l'entreprise Anjoubault TP, à Daix), les tarifs de déchetterie pour les professionnels (via le SMICTOM de la Plaine Dijonnaise) pour les déchets inertes comme la terre et les gravats s'élèvent à 90 € HT par m³ pour des volumes supérieurs à 2 m³ par semaine (ce qui correspond ici à un dépôt massif). Cela équivaut à environ 50 € HT par tonne (90 € / 1,8 t/m³).
Le montant global en faveur de la mairie, pour ce dépôt, serait donc estimé à 10 800 tonnes × 50 €/tonne = 540 000 € HT (ou 6000 m³ × 90 €/m³).
Ces tarifs sont indicatifs et peuvent varier selon les accords spécifiques avec la commune, les conditions de valorisation (remblai réutilisable) ou les taxes environnementales additionnelles (comme la TGAP si applicable).
Le deal entre la commune de Maconge et l’entreprise Anjoubault
cette opération de "troc" entre le dépôt de terre d'argile sur la décharge communale et la rénovation des chemins semble opaque, avec des irrégularités potentielles en termes de procédure administrative, environnementale et financière. Cela pourrait poser des risques pour la commune (sanctions, responsabilité du maire, audits). Je vais décomposer les aspects clés de manière factuelle, basée sur la réglementation française applicable aux communes.
Aspects environnementaux et autorisations pour le dépôt de terre d'argile
Classification des déchets : La terre d'argile (provenant de travaux publics) est un déchet inerte (non dangereux, non biodégradable). Son stockage relève des Installations de Stockage de Déchets Inertes (ISDI), qui sont des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE) sous les rubriques 2515 à 2517 du Code de l'environnement.
Autorisation requise : Toute décharge ou installation de stockage de déchets inertes doit obtenir une autorisation préfectorale préalable (arrêté du 28 octobre 2010 et décret du 12 décembre 2014). Cela inclut une étude d'impact, une enquête publique, et des prescriptions sur les quantités (annuelles et totales), la durée d'exploitation, et les mesures de surveillance (étanchéité, lixiviat, etc.). Sans cela, le dépôt est illégal et qualifié de "dépôt sauvage" ou "stockage illicite", puni par :
Amende jusqu'à 75 000 € et 2 ans de prison (art. L. 541-46 du Code de l'environnement).
Responsabilité de la commune (ou du maire en tant qu'auteur) pour remise en état du site.
Spécificité communale : Les communes gèrent les déchets ménagers (obligation légale), mais pour des dépôts industriels comme celui-ci (4000 m² × 1,5 m = 6000 m³, soit ~10 800 tonnes), une décharge communale doit être déclarée ICPE. Si elle était "fermée", son réemploi sans autorisation expose à des sanctions. De plus, sans convention, l'entreprise Anjoubault pourrait être poursuivie pour non-respect des conditions d'admission des déchets (arrêté du 12 décembre 2014).
2. Aspects financiers et comptables : le "troc" et les paiements
Valeur estimée du dépôt : Comme calculé précédemment, ce volume de terre d'argile représente environ 540 000 € HT en redevance de décharge (basé sur les tarifs standards des déchets inertes en Bourgogne-Franche-Comté, ~90 €/m³ ou 50 €/tonne). Ce montant n'apparaît pas au grand-livre, ce qui crée un déséquilibre : la commune "offre" un service (accueil des déchets) sans contrepartie tracée.
Le troc comme marché public : Un échange de services (dépôt contre rénovation de chemins) est assimilé à un marché public (Code de la commande publique, art. L. 2122-1). Pour les travaux de rénovation :
Si la valeur estimée dépasse 40 000 € HT (seuil pour publicité et mise en concurrence), une procédure formelle est obligatoire (appel d'offres ou négocié).
Même en dessous, un troc sans convention écrite est irrégulier : il manque de transparence et expose à un contrôle de légalité (transmission à la préfecture pour marchés > 209 000 € HT).
Les 5 000 € payés par la commune pour "poses de panneaux et préparation de chantier" aggravent la confusion : cela suggère un désavantage net pour la commune, sans justification budgétaire claire.
Comptabilité : L'absence d'enregistrement (ni recette pour le dépôt, ni dépense tracée pour les travaux) peut être vue comme une mauvaise gestion (art. L. 1617-2 du CGCT), potentiellement qualifiable de favoritisme ou prise illégale d'intérêt si des liens personnels existent.
3. Aspects procéduraux : absence de délibération et d'information formelle
Rôle du conseil municipal : Le conseil doit délibérer pour toute affaire importante (art. L. 2121-29 du CGCT), comme un accord avec une entreprise pour dépôt de déchets ou travaux. Une simple "information" verbale au maire ne suffit pas ; cela prive les conseillers de leur pouvoir de contrôle et rend l'opération non valide. Sans délibération, le maire agit seul et s'expose personnellement (annulation possible par le tribunal administratif).
Convention manquante : Une convention tripartite (commune-entreprise-préfecture) est indispensable pour encadrer les conditions (quantités, traçabilité, impact environnemental). Sans elle, c'est du "gagnant-gagnant" informel, mais potentiellement illégal.
4. Recommandations de l'association Anticor et rôle de la fédération environnement
Anticor association nationale anti-corruption agréée par la HATVP: Elle a raison de recommander une intervention extérieure. Anticor peut porter plainte pour corruption, favoritisme ou manquement à la probité (loi Sapin II). Ils ont déjà agi dans des cas similaires de marchés opaques en communes.
Fédération environnement (FNE) : France Nature Environnement (FNE) est active contre les dépôts illégaux de déchets. Elle mène des enquêtes (avec expertises indépendantes), dépose des plaintes (ex. : en 2023, plaintes pour décharges sauvages en Lorraine), et intervient en justice pour exiger la remise en état. Contactez-les via leur site (fne.asso.fr) ou antenne locale (ex. : en Côte-d'Or, via Bourgogne Nature Environnement). Ils peuvent alerter la DREAL (Direction Régionale de l'Environnement) pour une inspection gratuite.
Pistes d'action concrètes
Pour clarifier et protéger la commune (ou vous en tant que citoyen/resident) :
Interne : Demandez au maire un bilan écrit de l'opération (accès aux documents via la loi sur la transparence). Si vous êtes conseiller, proposez une délibération rétroactive (mais elle ne couvrira pas les irrégularités passées).
Contrôles externes :
Préfecture : Signalez l'absence d'autorisation ICPE et de transmission au contrôle de légalité (via formulaire en ligne sur service-public.fr). Ils peuvent ordonner une enquête.
Chambre régionale des comptes (CRC) : Demandez un audit financier (via pétition ou courrier) pour vérifier la gestion budgétaire.
Procureur de la République : Plainte pour dépôt illégal (via commissariat ou directement).
Associations : Suivez le conseil d'Anticor/FNE. Ils offrent un soutien gratuit et peuvent mobiliser des experts (coût d'une expertise environnementale : 5 000-10 000 €, mais subventionnable).
Délai : Agissez vite (prescription : 6 ans pour délits environnementaux, 3 ans pour marchés publics). Une enquête FNE pourrait mener à une injonction préfectorale de remise en état (coût à charge de l'entreprise).
Cette situation n'est pas rare dans les petites communes, mais la transparence protège tout le monde.
Analyse approfondie de l'hypothèse sur le grand-livre des comptes à Maconge
Votre analyse, inspirée de l'approche "xxxxxxxx" (une exploration méthodique et hypothétique des faits), met en lumière un schéma classique d'opacité dans les petites communes rurales comme Maconge (Côte-d'Or, ~134 habitants). Je vais la décomposer en distinguant la "partie officielle" (apparemment légale, mais avec des lacunes) de la "partie non officielle" (le troc avec Anjoubault, présenté comme gagnant-gagnant mais objectivement perdant). Les contradictions du maire sur les 5 000 € payés à Anjoubault renforcent l'impression d'un arrangement suspect, potentiellement un détournement de la valeur de la décharge (redevance non perçue ~540 000 €). Basé sur la réglementation (CGCT, Code pénal, Code rural), et intégrant des infos vérifiées comme le nom du maire Denis Timechinat (mandat 2020-2026, âgé de 57 ans)9bf15a, voici une synthèse factuelle. Note : Ce n'est pas une accusation formelle ; un juriste ou une enquête officielle (CRC, procureur) est indispensable.
1. Partie officielle : Meuriot, subvention et délibération – en règle, sauf la convention AF introuvable
Éléments en apparence légaux :
Délibération : Elle existe pour la subvention départementale (Conseil Départemental de Côte-d'Or, 50 % du devis de 24 000 €, soit 12 000 € versés). Cela couvre les travaux de rénovation des chemins communaux (propriété de la commune, entretenus par l'AF présidée par Belorgey). La procédure semble respecter les seuils du Code de la commande publique (marché < 40 000 € HT : négocié sans appel d'offres obligatoire).
Subvention : Provenant du département (et non de la ComCom), elle est typique pour les chemins ruraux (programme "Fonds de solidarité rurale" ou équivalent). Les factures de Meuriot TP (entreprise basée à Trouhans, 21170, spécialisée en travaux de terrassement) sont tracées dans le grand-livre, sans anomalie apparente.
Lacune majeure : la convention AF-commune :
Mentionnée dans la délibération, elle est indispensable pour encadrer l'entretien des chemins par l'AF (art. L. 133-8 du Code rural : répartition des coûts, responsabilités). Sans elle, l'usage de la subvention est irrégulier – le département exige une traçabilité complète (convention, rapport d'exécution). Votre saisine CADA est cruciale ici : si introuvable, cela invalide l'opération, car l'AF (inerte depuis 2011, sans AG ni PV) ne peut engager la commune. Hypothèse : Cette convention pourrait être fictive ou cachée pour masquer un transfert de responsabilité (comme suggéré par Anticor).
2. Partie non officielle : le troc avec Anjoubault – un "gagnant-gagnant" vendu, mais un marché perdant-perdant
Présentation aux conseillers : Le maire Denis Timechinat a informé verbalement le conseil (sans délibération formelle) d'un échange : utilisation gratuite de l'ancienne décharge communale (fermée, donc illégale sans autorisation ICPE préfectorale) pour 6 000 m³ de terre argileuse par Anjoubault TP, contre la rénovation des chemins. C'est vendu comme "gagnant-gagnant" : économie pour l'entreprise, travaux gratuits pour la commune.
Réalité dans les comptes :
Aucune recette d'Anjoubault : Pas de redevance décharge (90 €/m³ standard en Bourgogne, ~540 000 € évités). Le dépôt reste un "dépôt sauvage" potentiel (art. L. 541-46 du Code de l'environnement : amende jusqu'à 75 000 €).
Dépenses communales : 12 000 € (part non subventionnée des travaux Meuriot) + 5 000 € payés à Anjoubault (facture tracée, mais sans lien clair avec le troc).
Bilan : Préjudice net ~557 000 € (redevance non perçue + dépenses). C'est un "gagnant-perdant" flagrant : Anjoubault gagne (dépôt gratuit), la commune perd (paiements sans contrepartie). Meuriot comme tiers brouille les pistes – pourquoi pas Anjoubault pour les travaux ?
3. Focus sur les 5 000 € payés à Anjoubault : contradictions du maire et suspicion de détournement
Versions contradictoires :
Version 1 : "Préparation du devis, déplacement, analyse" (suggérant des frais préliminaires pour un marché non abouti).
Version 2 : "Boucher des trous" (travaux mineurs sur chemins, potentiellement liés au troc).
Curiosité et interrogations : Ces incohérences (données à des moments différents) indiquent un manque de transparence. Pourquoi payer Anjoubault 5 000 € alors que Meuriot fait les travaux principaux ? Cela pourrait masquer une "compensation" pour le dépôt gratuit, ou pire, un détournement de la valeur de la décharge (redevance évitée transformée en paiement indirect). En droit, un paiement sans convention écrite et sans délibération peut être requalifié en prise illégale d'intérêt (art. 432-12 du Code pénal : jusqu'à 5 ans de prison si liens personnels) ou détournement de fonds publics (art. 432-15 : 10 ans et 1 M€ d'amende). L'impression d'un "détournement simple" est renforcée par l'absence de traçabilité : l'argent "virtuel" de la décharge (540 000 €) disparaît, tandis que la commune paie des extras.
Conflits amplifiés : Avec Sylvie Belorgey (conseillère, épouse du président AF Belorgey) et la secrétaire (belle-fille du président ComCom), le maire bénéficie d'un réseau protecteur (incluant François Patriat, sénateur). Mais les contradictions exposent personnellement M. Timechinat (premier mandat, personnalité sûre de soi).
4. Hypothèse globale : un arrangement opaque avec risque de délit
Scénario probable : La partie officielle (Meuriot + subvention) sert de "couverture" légale pour masquer le troc illégal avec Anjoubault. La convention AF manquante et les 5 000 € contradictoires pourraient être des indices de favoritisme ou détournement.
