Enquête sur l'entretien des chemins communaux
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Introduction : Deux méthodes de gestion, deux niveaux de transparence
L'entretien des chemins ruraux de Maconge est partagé entre l'Association Foncière (AF), qui gère un petit nombre de chemins, et la Commune. Une investigation menée à partir de documents officiels et d'échanges avec les responsables met en lumière deux modes de gestion radicalement différents.
1. Côté Association Foncière (AF) : Une gestion tracée et conforme
· Chemin concerné : Le Chemin Rural des Pontots.
· Entreprise : L'entreprise Meuriot.
· Cadre : Une convention de partenariat signée entre l'AF et la Commune, approuvée par délibération du bureau de l'AF.
· Financement : Les comptes de l'AF montrent un remboursement de 11 102,03 € à la commune, correspondant à sa part après une subvention départementale. Les mandats de paiement sont tracés.
· Bilan : Bien que l'absence d'Assemblée Générale depuis 2011 soit un problème de gouvernance, la gestion financière de ce chantier spécifique apparaît conforme et documentée.
2. Côté Commune : Un "troc" opaque et illégal avec l'entreprise Anjoubault
· Chemins concernés : Les autres chemins communaux, sous la responsabilité directe de la Mairie.
· Entreprise : L'entreprise Anjoubault.
· Mode de "paiement" : Un échange informalisé : travaux de réfection contre autorisation de déposer 6 000 m³ de terres d'argile dans la décharge communale.
· Problèmes identifiés :
· Absence totale de cadre légal : Aucune délibération du Conseil Municipal, aucune convention, aucun devis ou facture n'a été produit pour justifier cet arrangement.
· Exploitation illégale d'une décharge : La réouverture et l'utilisation de la décharge ont eu lieu sans l'autorisation préfectorale obligatoire, constituant une infraction environnementale.
· Opacité et déséquilibre : La valeur des travaux réalisés par Anjoubault (estimée à ~28 000 € par comparaison) est sans commune mesure avec l'économie réalisée par l'entreprise sur le dépôt de ses terres (estimée entre 90 000 € et 150 000 €). Qui y gagne vraiment ?
· Risque de conflit d'intérêts : Cet arrangement informel soulève des questions sur les relations entre la Mairie et cette entreprise.
3. Nos demandes et actions en cours
Face à cette situation, nous exigeons :
1. De la Mairie : La communication immédiate de tous les documents relatifs à l'arrangement avec Anjoubault (délibération, convention, autorisation préfectorale, devis).
2. De la Mairie : La régularisation en urgence de la situation de la décharge et la justification de la légalité de son exploitation.
3. De l'AF : La tenue d'une Assemblée Générale pour restaurer un fonctionnement démocratique conforme à ses statuts.
4. Conclusion
S'il n'y a pas de problème majeur avéré du côté de l'AF pour le chantier des Pontots, la gestion des chemins par la Commune elle-même est entachée d'irrégularités graves. L'opacité entourant l'entreprise Anjoubault et l'utilisation de la décharge communale ne sont pas acceptables. Nous continuerons notre action pour une gestion transparente et légale de notre patrimoine communal.
Comptes 2022 de la commune de Maconge
S'il y a eu une subvention, c'est qu'il y a eu des travaux, donc un devis accepté, des factures et des paiements. Ces derniers doivent effectivement apparaître dans les dépenses d'investissement de la commune pour l'année 2022.
Voici ce que l'on doit normalement retrouver, en croisant les documents :
Ce que l'on sait (d'après la délibération et le grand livre) :
1. Délibération du 02/12/2021 :
· Coût prévisionnel des travaux : 23 153,36 € TTC
· Subvention sollicitée (auprès du CD21) : 9 651,40 € HT
· Autofinancement communal : 9 651,40 € HT + TVA = 13 501,96 € TTC
2. Grand Livre 2022 :
· Subvention perçue : 11 102,03 € (Très probablement le montant TTC de la subvention, 9 651,40 € HT +
1 450,63 € de TVA à 15% pour les travaux de voirie).
Ce qu'il faut donc chercher dans les dépenses 2022 :
On doit trouver deux choses principales :
1. La Dépense Initiale des Travaux
Elle devrait figurer dans le chapitre d'investissement, très probablement sous un article comme :
· Chapitre 21 - Immobilisations corporelles
· Article 2151 - Réseaux de voirie (ou un article similaire)
Montant attendu : Une dépense d'environ 23 000 à 24 000 € TTC.
2. La Recette de la Subvention
Comme nous l'avons vu, elle est bien enregistrée en recette d'investissement (Poste 132) pour un montant de 11 102,03 €.
Vérification dans le Grand Livre 2022 que vous avez fourni :
En relisant le document, on trouve effectivement la trace de cette dépense ! C'est même la plus grosse dépense d'investissement de l'année 2022 :
Page 12 du Grand Livre 2022 - Dépenses / Investissement
Article Libellé Budget Réalisé
2151 Réseaux de voirie 24 904,12 €
TRAVAUX VOIRIE RURALE 2022 - FACTURE FA000...
→ C'est parfaitement cohérent. Le montant réel des travaux (24 904,12 € TTC) est proche du devis initial (23 153,36 € TTC), l'écart s'expliquant souvent par des ajustements ou imprévus lors du chantier.
Le prestataire est MEURIOT MICHEL SARL TRAVAUX PUBLICS.
Bilan du financement de l'opération :
Montant (€ TTC)
Coût total des travaux 24 904,12 Dépense
dont Subvention perçue - 11 102,03 Recette
Reste à charge pour la commune 13 802,09
Conclusion :
Oui, la séquence complète est bien présente dans les comptes 2022 :
1. Décision (Délibération du 02/12/2021)
2. Réalisation (Paiement du devis à l'entreprise MEURIOT pour 24 904,12 €)
3. Financement (Reversement de la subvention de 11 102,03 €)
L'opération a bien été inscrite au budget 2022 comme prévu dans la délibération. La subvention a réduit d'autant le reste à charge de la commune pour ces travaux d'intérêt général.
RAPPORT D'ANALYSE DES COMPTES COMMUNAUX
Commune de Maconge - Exercices 2021 et 2022
Avis CADA N° 20232487 du 02 juin 2023
Destinataires:
Mr Timechinat maire de Maconge
Mr Belorgey président de l’AF
Lettre recommandée
1. INTRODUCTION
En ma qualité d'administré de la commune de Maconge, j'ai procédé à l'analyse comparative des Grands Livres Comptables des exercices 2021 et 2022. Cette analyse révèle plusieurs points satisfaisants mais également des interrogations nécessitant des éclaircissements de la part de l'exécutif municipal.
2. POINTS SATISFAISANTS
2.1. Investissement maîtrisé
· Réalisation d'importants travaux de voirie (chemin des Pontots) pour 24 904,12 € TTC
· Financement équilibré entre subventions (11 102,03 €) et autofinancement communal
· Respect global des procédures pour le chantier principal (délibération, subvention)
2.2. Stabilité des charges courantes
· Gestion contrôlée des postes principaux (indemnités élus, personnel, contributions)
· Augmentation justifiée de certains postes (maintenance logiciel, entretien voirie)
3. INTERROGATIONS ET DEMANDES D'ÉCLAIRCISSEMENT
3.1. Double intervention voirie Anjourault/Meuriot ⚠️ À EXPLIQUER
· Justification nécessaire du recours à deux entreprises pour des prestations similaires
· Communication des devis/marchés de la SARL ANJOURAULT (5 184 €)
· Preuve de la mise en concurrence respectueuse du code de la commande publique
· Détail précis des prestations pour chaque entreprise
3.2. Déclarations de l'Association Foncière
· Communication du Grand Livre comptable de l'AF pour 2021-2022
· Détail de l'utilisation de la subvention versée par la commune (11 102,03 €)
· Convention de partenariat commune-AF
3.3. Opérations concernant l'ancienne décharge DOCUMENTS EXIGÉS
· Autorisation préfectorale de réouverture de la décharge communale
· Convention de mise à disposition entre la commune et la SARL ANJOURAULT
· Délibération du Conseil Municipal autorisant cet usage
· Factures détaillées des prestations de travaux liées à cette convention
· Étude d'impact environnemental pour le dépôt de remblais
· Justification comptable de cette transaction hors marché public
3.4. Vérification des procédures
· Respect des seuils de mise en concurrence pour l'ensemble des marchés
· Compatibilité des procédures avec le code de la commande publique
· Délibérations correspondantes pour tous les engagements financiers
4. DEMANDES FORMELLES
Conformément au droit des administrés à l'information financière communale, je demande :
4.1. Documents immédiats
· Grand Livre Comptable 2023
· Grand Livre Comptable 2024
· Grand Livre Comptable 2025 (dès approbation)
· Délibérations correspondantes aux opérations budgétaires 2023-2024-2025
4.2. Documents explicatifs URGENTS
· Autorisation préfectorale pour l'utilisation de l'ancienne décharge
· Convention écrite avec la SARL ANJOURAULT pour exploitation décharge
· Délibération autorisant cette convention de troc/dépôt de remblais
· Factures détaillées des prestations réalisées en contrepartie
· Étude environnementale pour le dépôt de matériaux
4.3. Calendrier
· Réponse sous 1 mois pour les points nécessitant éclaircissement
· Communication des GL 2023 et 2024 sous 15 jours format pdf accepté
· Programmation de la communication du GL 2025 après approbation
5. CONCLUSION ET AVERTISSEMENT
L'analyse comptable est un droit démocratique essentiel. La communication proactive des documents demandés témoignera de la transparence de la gestion municipale et de son respect des obligations légales.
Les opérations concernant l'ancienne décharge communale nécessitent une attention particulière et la production de l'ensemble des documents réglementaires.
Je recommande vivement à Messieurs TIMECHINAT et BELORGEY de coopérer pleinement avec M. BOCHOT dans la recherche de la vérité comptable. Une reconnaissance transparente des irrégularités constatées éviterait une escalade vers un signalement aux autorités administratives et financières compétentes, garantissant ainsi l'apaisement et la régularisation des situations en cause.
Je reste à votre disposition pour un rendez-vous afin d'examiner ensemble ces points importants.
Fait à Maconge, le 15 septembre 2025
Bochot Jacques Tél. :0663256586 Email : jbochot@gmail.com
